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Mesdames, messieurs les députés, l'Article 52 de la loi El Khomri est une belle saloperie !

publié le 04 juillet 2016

La KIC interpelle les députés du Calvados sur la loi Travail et particulièrement sur l'article 52 qui remet en cause une décision du Conseil d'Etat qui a annulé la convention UNEDIC de 2014.

Loin de tirer les conséquences juridiques de ce rappel à la loi de la plus haute instance de justice administrative en faveur du respect du droit des chômeur-euse-s, le gouvernement légalise l'illégalité et l'abus de pouvoir de « partenaires sociaux » qui veulent soustraire Pôle Emploi au
contrôle des juges.

Mesdames messieurs les députés, vous devez savoir qu'en votant l'Art 52, vous donnez les moyens à PE de sanctionner arbitrairement les chômeur-es et de les mettre dans des situations difficiles contraires à la sécurité que devrait apporter l'assurance chômage. Souvenez-vous aussi que c'est à cause d'un indu qu'un chômeur s'est immolé par le feu devant un Pôle Emploi !

Mesdames et messieurs les députés, allez-vous priver les chômeurs de leurs droits les plus élémentaires de se défendre devant la justice contre des décisions arbitraires ? Nous demandons que Pôle Emploi soit contraint de saisir les tribunaux pour recouvrer des indus contestés et que chacun-e puisse faire valoir ses arguments dans un vrai débat contradictoire. Nous ne pouvons faire confiance à Pôle Emploi qui n'a toujours pas remboursé les indus arbitrairement prélevés malgré la décision du Conseil d'État.

Mesdames, messiers les députés, allez-vous voter une disposition qui permet à l'UNEDIC de percevoir des cotisations chômage (les périodes travaillées donnent lieu à cotisations payées) et de ne pas les affecter aux comptes des chômeur-e-s ? Allez-vous cautionner que celles et ceux qui subissent le plus la précarité de l'emploi (il s'agit là de contrats courts voire très courts) soient victimes des incapacités de Pôle Emploi à traiter les contrats précaires ?

LA KIC VOUS APPELLE À CENSURER LA LOI TRAVAIL !

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