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Acharnement juridique pour rétablir le délit de solidarité ?

publié le 22 septembre 2016

Le délit de solidarité a été abrogé par le Parlement mais certains nostalgiques tentent de le faire revivre par d'autres biais.

M. Léopold Jacquens, militant de la Ligue des droits de l'Homme du Havre est poursuivi pour avoir signé des attestations d'hébergement au bénéfice d'une femme en cours de régularisation de son titre de séjour. L'exigence d'un tel document par l'administration en lieu et place d'une simple domiciliation, met une population précarisée, notamment celles et ceux déboutés du droit d'asile qui se retrouvent à la rue, dans une situation inextricable.

C'est ce qu'avait bien compris la cour de Rouen le 18 juin 2014 en prononçant la relaxe. Cela ne convient pas au ministère de la justice, le procureur dépose un pourvoi en cassation. Le jugement est cassé en mai 2015 et l'affaire passera devant la cour d'appel de Caen

Les organisations soussignées expriment leur plus grande inquiétude quant à ces poursuites d'un autre temps, et en demandent l'abandon.

Elles refusent que les personnes qui portent assistance aux réfugiés soient considérés comme des délinquants. Elles appellent donc à se mobiliser une nouvelle fois pour soutenir Léopold Jacquens ,


le 23 septembre 2016 à 8h30... devant la cour d'appel à Caen


Arcal, ASTI, La Cimade, Ligue des Droits de l'Homme, La Libre Pensée

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