Le 25 octobre 2017 le collectif a envoyé une lettre aux élus ayant voté la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (Messieurs Blanchet, Bouyx, Levigoureux, Tourret députés, Monsieur Alizard sénateur du Calvados).


Le collectif leur posait des questions précises :

pourquoi avez-vous accepté une procédure accélérée devant les assemblées empêchant ainsi tout débat public ?

pourquoi avez-vous accepté une une dramatisation du débat sans analyse des risques concrets auxquels nous sommes confrontés . Permet-elle de se prononcer en connaissance de cause sur les dispositifs proposés ?

Les débats parlementaires -et votre action en particulier- ont-ils permis une évaluation de ces dispositifs avant le vote ?

Le ministre a déclaré: « c'est aussi une manière d'affirmer symboliquement (c'est nous qui soulignons) que, pour ce gouvernement, la sécurité constitue une priorité et que les Français trouveront toujours en lui un garant de la tranquillité publique. ». Partagez vous cette position qui préfère céder à la démagogie et aux peurs en sacrifiant les libertés à une sécurité illusoire, plutôt que d'affronter une débat public argumenté sur la sûreté ?

des rapporteurs spéciaux de l'ONU ont mis en garde contre des dispositions de cette loi Êtes-vous prêts à dénoncer nos engagements internationaux en matière de droits de l'homme pour donner à nos concitoyens l'illusion de la sécurité ?


Nous n'avons à ce jour reçu aucune réponse à ces questions alors que l'état d'urgence permanent rentre en vigueur, avec les dangers que ce texte comporte pour les libertés fondamentales.

Nous renouvelons notre demande auprès des élus pour qu'enfin un débat public puisse s'ouvrir sur l'interrogation portée par les rapporteurs de l'ONU sur les droits de l'homme : « le projet de loi comprend un certain nombre de mesures de sécurité qui intégreront dans le droit commun plusieurs des restrictions aux libertés civiles actuellement en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence en France »

Refuser ce débat c'est mettre en cause la démocratie