rassemblement de soutien à un intermittent le 13 décembre 2010

Pôle emploi poursuit un intermittent du spectacle devant le tribunal civil (la procureure ayant classé sans suite la plainte pour fraude) car les heures qu'il déclarait depuis 2001 n'étaient pas les bonnes ! En effet, dans ce genre de cas, c'est à l'employé et non à l'employeur de justifier les heures travaillées. Pôle Emploi a donc repris ses déclarations et à retirer des heures certains années les faisant tomber en dessous des 507h annuelles qui permet de bénéficier du statut d'intermittent. En conséquence, Pôle Emploi demande 35 447,25 €. Le jugement est mis en délibéré au 24 janvier 2011.

 

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