Une bonne nouvelle pour le droit des personnes exilées !
Le 6 mars 2026, le Tribunal Administratif de Caen a partiellement annulé la délibération du Département qui a modifié le règlement départemental d’aide sociale du Calvados.
Il a confirmé le droit pour les familles étrangères sans ressources à bénéficier de l’aide à domicile dans les conditions prévues par la loi. Cette décision implique le réexamen par le Département des situations des familles privées d’aide financière depuis plus d’un an et demi.
L’ASTI 14, La Cimade et Vents contraires se réjouissent que la mobilisation permette enfin aux familles concernées de voir rétablis leurs droits pour subvenir aux besoins élémentaires de leurs enfants.
Une réunion d’information sur la portée de cette décision est organisée le vendredi 3 avril 2026 à 9h30 dans les locaux de La Cimade à Caen, 19 rue Mélingue. Nous vous invitons à vous y rendre ainsi qu’à faire circuler l’information auprès de toutes les familles concernées. En effet, il y a un enjeu à ce que le plus de personnes y assistent afin de bien connaître leurs droits, et surtout que nous soyons en mesure ensuite de suivre les réponses qui leur sera faites par les assistantes sociales et le Département.
Nous joignons à ce mail le communiqué de presse, la décision du tribunal, ainsi que sa synthèse en une page, que les familles peuvent utiliser pour appuyer leur nouvelle demande d’aide.
Amitiés solidaires,
La Cimade de Caen
